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SAS Résidence Le Bois Vert
15 rue Poutier BP 50001
31081 Toulouse cedex 1
Tél. 05.61.15.83.00
Email : contact@leboisvert.fr

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« En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com
- soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS. »

Si vous souhaitez nous alerter sur un événement susceptible de refléter une situation contraire à l’éthique et notamment tout fait de corruption, de trafic d’influence et plus généralement toute violation d’une Loi ou d’un Règlement, vous pouvez nous écrire à l’adresse ethique@leboisvert.fr

SAS Résidence Le Bois Vert - Siège social : 15 rue Poutier BP 50001 31081 Toulouse cedex 1 - Tél. : 05.61.15.83.00 - Fax : 05.61.15.83.79 - Email : contact@leboisvert.fr
Capital social : 10 000 € - RCS Toulouse - Siret 411 818 610 00023 - Code NAF 8710A - FINESS 310006523 - N° TVA intra : FR16 411 818 610

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